Les conséquences de l'article 10, lettre d, de la Loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers (LSEE) pour les personnes à la charge de l'aide sociale

Ref. 6918

Aperçu du projet

Titre :

Les conséquences de l'article 10, lettre d, de la Loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers (LSEE) pour les personnes à la charge de l'aide sociale

Langue de description du projet

French

Institution(s)

(a) Haute école de travail social de Genève - HETS Institut d'Etudes Sociales - IES

28, rue Prévost-Martin Case postale 265 1211 Genève 4 Plainpalais

Auteur·trices

Claudio Bolzman / Responsable du projet (a)
Jean-Pierre Tabin / Responsable du projet (b)

Ancien·nes collaborateur·trices

-

Disciplines principales

État

Finished

Date de début

01.01.2001

Date de fin

28.08.2001

Disponibilité des données

-

Numéro de version système

2.0

Remarques sur la version

Study version 2.0