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Evaluation du droit de recours des organisations de protection de l'environnement

Ref. 6594

Méthodes

Méthode de collecte

L'évaluation consiste à répondre à un ensemble de questions relatives à une politique, sa mise en oeuvre et ses effets. Pour appréhender cette réalité complexe, il est nécessaire de croiser plusieurs méthodes de collecte d'information. Dans cette optique, cinq approches ont été utilisées: a. une étude du cadre juridique dans lequel s'inscrit le droit de recours des organisations de protection de l'environnement; b. des enquêtes statistiques pour connaître l'activité déployée dans le domaine de l'exercice effectif du droit de recours; c. des entretiens semi-directifs avec les organisations de protection de l'environnement; d. des études de cas pour appréhender les processus réels, les mécanismes d'action et les conditions de l'exercice du droit de recours; e. des entretiens semi-directifs avec des acteurs périphériques. Démarche méthodologique: Analyse de contenu standardisée, Analyse de documents ouverte, Interviews qualitatives, Entretiens standardisés face-à-face, Entretiens semi-ouverts; Univers de référence: services administratifs (cantons, Confédération, communes); tribunaux administratifs (cantons et Confédération); organisations de protection de l'environnement; Nombre et/ou taille des objets: défini par l'univers de référence; Sélection ou échantillonnage: relevé exhaustif (échantillonage pour les communes); Design du relevé: relevé unique; Données relevées par: enquête par lettre; analyse de documents sur place

Modes de collecte

Univers de référence, unité de recherche

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Sélection ou échantillonnage

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Autres précisions significatives

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Univers de référence, unité de recherche

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Sélection ou échantillonnage

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Autres précisions significatives

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Univers de référence, unité de recherche

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Sélection ou échantillonnage

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Autres précisions significatives

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Univers de référence, unité de recherche

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Sélection ou échantillonnage

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Autres précisions significatives

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