La loi sur la fusion en application

Ref. 8719

Aperçu du projet

Titre

La loi sur la fusion en application

Langue de description du projet

Français

Institution(s)

(a) Université de Genève, Faculté de droit

Uni Mail, 40 Bd du Pont-d'Arve 1211 Genève 4

Ancien·nes collaborateur·trices

-

Disciplines principales

État

Achevé

Date de début

01.10.2004

Date de fin

28.04.2008

Disponibilité des données

-

Numéro de version système

2.0

Remarques sur la version

Study version 2.0