a) La comparaison des prestations d'aide sous condition de ressources dans les sept cantons de Suisse romande et italienne (Fribourg, Genève, Jura, Neuchâtel, Tessin, Valais, Vaud) ne permet pas d'identifier de lieux qui soient systématiquement avantageux pour les bénéficiaires potentiels.
b) Des différences existent, mais elles sont dues au manque de coordination ou d'harmonisation entre dispositifs, et elles varient en fonction de la situation familiale.
c) La comparaison objective, documentée et précise des dispositifs est impossible pour une personne individuelle ne disposant pas du soutien des spécialistes des cantons et des communes concernées: les informations ne sont pas toujours disponibles, la diversité des régimes rend la comparaison extrêmement complexe, enfin les changements très fréquents qui interviennent dans ces régimes ont pour conséquence que toute comparaison est aléatoire (un avantage aujourd'hui dans une région peut très bien ne plus exister demain).
d) Les personnes bénéficiaires de l'aide sociale ont une connaissance des dispositifs tout à fait sommaire, liée à leur situation propre à un moment donné, ce qui leur interdit d'anticiper, le cas échéant, des avantages de prestations d'aide individuelle.
e) Différents dispositifs communaux et cantonaux sous condition de ressources exigent dans leurs conditions d'octroi un séjour d'une certaine durée, ce qui limite leur attractivité éventuelle.
f) Les motifs de déménagement des personnes ne peuvent en outre se réduire à une estimation subjective des prestations sociales d'une région. Les déménagements, plus fréquents vers les agglomérations, sont essentiellement motivés par des motifs familiaux et professionnels.
g) Les personnes à l'aide sociale évaluent plutôt positivement les aides reçues. Les différences de niveau de prestations sont très rarement signalées, et elles sont considérées comme minimes, voire insignifiantes par rapport aux autres différences. Elles n'ont donc pas de raison de déménager.
