1. Avec l'aide de la Société suisse d'odontostomatologie (SSO), nous allons recenser le nombre de médecins-dentistes (dépendants et indépendants) actifs dans les cantons romands (VD, GE, FR, NE, VS, JU, BE). Nous identifierons lesquels sont membres de la SSO et appliquent le Tarif dentaire SSO, que nous décrirons et tentons d'obtenir des renseignements sur les dentistes n'appliquant pas le Tarif.
2. Nous nous adresserons aux associations cantonales membres de la SSO pour avoir un entretien avec elles au sujet de leur politique et de leur pratique en matière de frais dentaires et de prévention (7 interviews), ainsi que de collaboration avec les services de l'Etat et des communes, les assurances, etc.
3. Dans ces cantons, nous allons rechercher quelles sont les pratiques en matière d'aides sociales et de PC AVS/AI (y compris les prestations PAH gérées par Pro Infirmis). Nous demanderons aux services sociaux concernés de nous fournir les données concernant les frais dentaires ces dix dernières années (sommes versées, sommes refusées, ménages touchés par ces attributions), les critères d'attribution, etc. Un entretien avec chaque médecin-dentiste conseil cantonal sera réalisé, de manière à comprendre la politique mise en œuvre (7 entretiens) et de manière à faire ressortir les différences régionales.
4. Nous documenterons aussi, pour chacun des sept cantons concernés, ce qui concerne la médecine dentaire scolaire (essentiellement communale) et les différentes aides (officielles) fournies à la population en ce qui concerne les soins dentaires. Il s'agira de mettre en perspective ces données, la médecine scolaire étant en diminution aujourd'hui parce qu'un certain nombre de communes renoncent à l'organiser (raisons budgétaires).
5. Nous irons rechercher auprès de l'OFAS quelles sont les sommes qui ont été versées pour les frais dentaires dans le cadre LAA et Lamal (obligatoire), par canton et par type d'affection. Nous nous documenterons, auprès des différentes assurances maladies, sur leurs offres en matière d'Assurances complémentaires des frais de traitements dentaires, sur le nombre d'assuré-e-s concerné-e-s et sur les sommes versées à ce titre.
6. Avec l'aide des assistants sociaux et des infirmières partenaires de notre recherche, nous identifierons les différentes fondations et services sociaux privés qui interviennent pour couvrir les frais dentaires des personnes nécessiteuses des personnes de la région-pilote recherche de Nyon-Rolle. Nous réalisons cette investigation exploratoire dans cette région précise parce que deux de nos partenaires de terrain travaillent dans cette région (et que nous pouvons accéder aux dossiers de ces partenaires) et parce qu'un premier travail a été réalisé dans cette région. La recherche dans cette région nous donnera des indications utilisables pour d'autres régions (il est bien entendu que, avec l'aide des données du Service cantonal d'information et de recherche statistiques, nous replacerons cette région dans le contexte socio-économique suisse). Nous verrons, sur deux ans (1999-2000), quelles sont les personnes concernées par les demandes d'aide concernant les frais dentaires et quelles sommes cela représente (études des dossiers des assistants sociaux): nous nous documentons aussi pour savoir si des personnes (et lesquelles) ont dû renoncer, pour des raisons de coûts, à se faire soigner. Nous contacterons chacune des fondations privées et des services sociaux privés cités de manière à pouvoir évaluer les sommes versées et identifier les critères d'attribution.
7. Dans la même région, avec l'aide de la Société vaudoise des médecins-dentistes (SVMD), nous irons interroger les médecins-dentistes actifs afin d'obtenir des informations d'une part sur les factures impayées, d'autre part sur les aides qu'ils fournissent à titre bénévole aux personnes nécessiteuses.
8. Sur la base des informations recueillies, nous sommes à même de proposer une méthode d'identification du volume de payements des frais dentaires pour les personnes nécessiteuses et du nombre de personnes que cela peut concerner. Cette méthode doit être applicable dans différentes régions de la Suisse et permettre aux autorités locales de prendre des décisions de politique sociale ciblées en la matière. A chacune de ces étapes, la collaboration étroite des partenaires (CSR, Fondation médico-sociale et SSO) sera mise à contribution. Le fait d'avoir la SSO comme partenaire (95% des médecins-dentistes travaillant en Suisse) est ici un grand avantage et une chance: cela nous permettra d'accéder facilement à une documentation autrement peu disponible, d'avoir des contacts facilités et fructueux avec les associations cantonales et de faire connaître largement nos résultats. La SSO s'engage à éditer et diffuser auprès de ses membres les résultats de la recherche effectuée, ce qui permettra de valoriser les résultats obtenus.
