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Etude prospective sur le revenu minimum de réinsertion (RMR)

Ref. 6868

Description générale

Période concernée

Rétrospective 1995-1999

Région géographique

-

Informations géographiques additionnelles

Canton de Genève

Résumé

Le 24 août 1998, considérant: qu'un projet de loi sur un Revenu minimum d'existence (RME) va être prochainement déposé par le Conseil d'Etat; et que dans ce contexte, l'Hospice général sera vraisemblablement interpellé pour fournir des éléments chiffrés; le Comité directeur de l'Hospice général décide de confier un mandat " Prospectives " à l'Unité d'études et statistiques, afin de récolter les données utiles. ". L'objectif est d'identifier, en fonction des éléments importants de la loi, les items suivants: 1. le nombre de personnes hommes/femmes/enfants assistés par tranche d'âge de 0-4 ans/5-17/18-49/50 ans âge AVS; par nationalité: Suisses/Confédérés/Etrangers; par domaine de prestation: Avances AI/Assistance/RMCAS/Compléments chômage. 2. le nombre de personnes avec activité indépendante annexe. 3. le nombre de personnes suisses résidant depuis: moins de 2 ans à Genève/de 2 à 5 ans à Genève/5 ans et plus. 4. le nombre de personnes étrangères résidant depuis moins de 7 ans/plus de 7 ans à Genève. 5. les montants financiers versés sur l'année 1997 et au 30.6.1998. 6. les coûts moyens par dossier/personne. 7. d'autres données ponctuelles.

Résultats

La rétrospective à donné lieu à l'élaboration de 6 scénarios d'évolution du nombre potentiel de bénéficiaires du revenu minimal de réinsertion et des coûts induits, selon deux possibilités de projet de loi (RMCAS ou nouveau RMR) et trois hypothèses d'évolution du nombre de bénéficiaires potentiel (de stabilisation à forte croissance).