Licence d’utilisation
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Restrictions supplémentaires
Aucune
Permission spéciale
Aucune
Réf. projet: 12473 / Réf. jeu de données: 568 Citation bibliographique: Dominique Joye, Nicole Schöbi, Alexandre Pollien, Céline Kaenel: European Social Survey, Switzerland - 2006 [Dataset]. Service suisse d'information et d'archivage de données pour les sciences sociales - SIDOS, Neuchâtel. Distributed by FORS, Lausanne, 2010. Je m’engage à: 1. utiliser les données citées ci-dessus ainsi que les instruments qui s'y rapportent à des fins de recherche scientifique et d'enseignement académique, à l'exclusion de toute autre finalité ainsi que, le cas échéant, de ne les utiliser que pour la recherche décrite dans le présent contrat; 2. exploiter les données dans le respect de la loi suisse ainsi que des normes en vigueur en matière de protection des données; 3. ne rien entreprendre pour attribuer à des personnes précises les données ne communiquer les résultats obtenus que sous une forme qui ne permette pas l'identification de cas précis (personne, ménage, institution, etc.); 4. respecter la confidentialité la plus stricte, en veillant notamment à ne divulguer aucune information susceptible d’entamer cette confidentialité; 5. utiliser ces données de manière consciencieuse et informée, notamment en consultant la documentation, et dans le respect des règles de l'éthique scientifique; 6. citer données et documents conformément aux usages scientifiques (utiliser la citation standard ci-dessus); 7. informer FORS de toute publication utilisant ces données; 8. ne pas transmettre ces données à des tiers, que ce soit sous une forme semblable ou modifiée, contre rétribution ou gratuitement, excepté aux personnes qui ont également signé un contrat pour ces données; 9. sauvegarder ces données de manière à ce qu’elles soient inaccessibles à un tiers; 10. à effacer les données à la fin de ma recherche et à confirmer ce fait à FORS avant la publication des résultats.
