Sentencing: effet d'ordre et paradoxe de la condamnation

Ref. 8510

General description

Period

2006-2007

Geographical Area

Additional Geographical Information​

Suisse

Abstract

La présente recherche s'inscrit dans le cadre des études sur le sentencing, c'est-à-dire le processus de sanctionnement des auteurs d'infraction par les juges. Dans le but d'étudier l'effet d'ordre (à savoir si l'ordre dans lequel les preuves sont administrées influence les décisions judiciaires) et l'effet de compensation lié au paradoxe de la condamnation (soit celui qui ferait que pour condamner, les juges se contenteraient d'indices d'autant moins probants que le crime commis est grave, mais qu'ils compenseraient ensuite leur manque de conviction par une peine moins lourde), cette recherche se propose de mener une large enquête auprès de l'ensemble des juges pénaux de Suisse.

Results

Effet d'ordre: - Des études fondées sur la lecture du dossier par les juges concluent à un effet de primauté. - Des études fondées sur l’ordre des plaidoiries concluent à un effet de récence (raison de l’introduction de l’ordre légal des plaidoiries : ministère public, partie plaignante puis défense), ainsi qu'à un effet de primauté (l’accusation disposerait d’un avantage à plaider en premier, car la défense se base ensuite sur les éléments à charge pour les démonter, donnant par là même une plus grande importance à ces éléments à charge). - Notre étude (qui traite de l’effet de l’ordre d’apparition des moyens de preuve dans le procès pénal) arrive à la conclusion qu’il semble exister un effet de récence, les derniers moyens de preuve présentés au tribunal pesant le plus lourd sur l’élaboration du verdict. Conclusion: Au vu du fait qu’il semble exister un effet d’ordre à tous les stades du procès pénal et dans le but de respecter l’adage in dubio pro reo (le doute profite à l’accusé) et les droits fondamentaux de la défense qui en découlent, le choix de l’ordre de présentation des moyens de preuve au tribunal devrait être laissé au prévenu. Paradoxe de la condamnation: Il ne semble pas exister de paradoxe de la condamnation. En d'autres termes, les juges ne semblent pas compenser un manque de certitude quant au verdict de culpabilité par une sanction moins sévère.