Politique de la mémoire nationale

2004 jusqu'au présent

Suisse, Canada

La recherche Politique de la mémoire nationale menée par l'Unité d'enseignement et de recherche Politiques publiques et durabilité de l'IDHEAP a été menée entre septembre 2003 et décembre 2004 sous mandat de la Bibliothèque nationale suisse ; elle a repris en septembre 2006 sous mandat cette fois-ci de l'Office fédéral de la culture. A la fin de la recherche auront été publiés cinq rapports de travail ainsi qu'un rapport final synthétique, prévu pour août 2008. L'ensemble des travaux réalisés durant les deux mandats comprennent : 1. un concept analytique permettant de comparer les pratiques de gestion du patrimoine documentaire et de l'information dans les secteurs public et privé, qu'elles concernent des supports de nature analogique ou numérique 2. l'application du concept analytique dans de nombreuses études de cas centrées sur les pratiques d'institutions qui produisent, exploitent ou possèdent des informations fondamentales pour le fonctionnement du pays : institutions classiques d'archivage de relevance nationale ; administrations publiques au niveau fédéral ; administrations publiques au niveau cantonal ; grandes entreprises privées 3. l'application du concept dans des études de cas centrées sur les pratiques d'institutions au Canada 4. l'identification des ressources qu'il faut gérer de manière durable afin d'assurer la constitution et la sauvegarde du patrimoine documentaire (mémoire nationale), qu'il soit de nature analogique ou numérique ; l'identification des services nécessaires au processus de construction de cette mémoire ; l'identification des rivalités d'usage que chaque ressource ou service implique ; enfin, l'identification des régulations des droits d'usage déjà en place ou nécessaires à la création et à la subsistance de cette mémoire 5. la proposition de mise en place d'une politique publique institutionnelle de la mémoire au niveau national, entendue comme mode de régulation des aspects globaux touchant tout acteur qui produit, gère, utilise, exploite ou détient des informations à conserver sur une longue durée (sauvegarde ou archivage) 6. les clés de constitution et les recommandations pour la constitution d'une telle politique publique en Suisse. Les rapports rédigés pendant les des deux mandats seront en outre complétés par les apports théoriques et académiques résultant de la thèse de doctorat de Mme Mirta Olgiati, dont la fin est prévue en 2009.

Le résultat principal de la recherche est la mise en évidence de la nécessité d'une régulation dans le domaine de la gestion de l'information à conserver sur le long terme afin de trouver des solutions aux problèmes causés notamment par l'entrée en jeu des nouvelles technologies numériques. Les difficultés qui ont été mise à jour jusqu'ici et qui pourraient être mieux affrontées avec une régulation transversale et une meilleure coordination interinstitutionnelle sont les suivantes : 1. le patrimoine documentaire augmente et se diversifie (augmentation de la quantité des informations, hétérogénéité de l'information et des supports de production ou de conservation), ce qui pose des problèmes de sélection, de stockage, de classement, de conservation 2. les périodes de vie (courante, intermédiaire, définitive) des informations s'enchevêtrent, ce qui rend difficile la séparation des documents ou des données à archiver de celles encore partiellement ou totalement actives 3. des supports ou des processus durables et rentables pour assurer la conservation des données électroniques manquent, ce qui pose des problèmes de coûts (cercle vicieux des migrations) 4. les processus de gestion des informations se complexifient, car la solidarité entre les informations analogiques et digitales (souvent sous forme de bases de données relationnelles gérées par différents acteurs) doit être assurée. Il devient extrêmement laborieux de conserver une vue d'ensemble sur la gestion des informations produites et conservées 5. l'interdisciplinarité devient une condition sine qua non, car la conservation à long terme des informations ne peut être assurée qu'en faisant appel à différentes compétences. Le recours à des compétences externes risque d'amener à la privatisation partielle de l'accès à l'information ("googelisation"). 6. la multiplication des acteurs impliqués dans les étapes couvrant les différentes périodes de vie d'une information correspond à la multiplication des codes, langages, programmes, systèmes, architectures, etc. informatiques utilisés (ainsi que des licences et des coûts y relatifs) ; la transférabilité des informations pose problème.