Evaluation des Mesures d'intégration dans le canton de Vaud

Ref. 10893

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Period

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Canton de Vaud

Abstract

Avec l'entrée en vigueur de la nouvelle législation fédérale au début l'année 2008, la Confédération affiche la volonté de promouvoir activement l'intégration des personnes admises à titre provisoire (permis F). Comme cela est le cas pour les réfugiés reconnus, elle verse aux cantons un forfait d'intégration unique de CHF 6000 par personne, une fois l'admission provisoire (soit le statut de réfugié) prononcée. Selon les objectifs inscrits dans la nouvelle loi sur les étrangers, cette contribution vise à promouvoir, au niveau cantonal, les conditions propices à l'intégration des admis provisoires ainsi que de tous les migrants qui ont des perspectives de séjour durable en Suisse. Dans sa loi cantonale sur l'intégration des étrangers et sur la prévention du racisme (LIEPR) entrée en vigueur mai 2007, le canton de Vaud a établi la création d'un service en charge de la coordination de l'application des mesures fédérales qui répond de la bonne gestion des forfaits fédéraux d'intégration prévus pour les personnes issues de l'asile (admissions provisoires et réfugiés). La coordinatrice désignée est tenue de veiller à la cohérence et à l'évaluation de l'action de l'Etat dans ce domaine (art.7 LIEPR) et d'agir en tant qu'interlocutrice principale auprès de la Confédération. C'est dans ce contexte que la coordinatrice en matière d'intégration des étrangers et de prévention du racisme s'est adressée au Forum suisse pour l'étude des migrations et de la population (SFM) de l'université de Neuchâtel, afin de solliciter une proposition d'évaluation et de suivi des nouvelles mesures mises en place.

Results

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