L'éthique du contrat: une étude de la morale juridique populaire

Ref. 1342

General description

Period

-

Geographical Area

Additional Geographical Information​

-

Abstract

L'objectif de la recherche est de cerner les principales conceptions de la morale de l'engagement contractuel identifiables dans les mentalités contemporaines. Plus précisément, cette étude envisage de repérer quelles sont les catégories interprétatives – ou "logiques contractuelles" – que les individus utilisent pour juger de la validité d'un contrat, décider des clauses de garantie pouvant y figurer, évaluer la responsabilité en cas de non-observation des engagements, définir les conditions d'une prescription. L'hypothèse générale est que ces catégories interprétatives dépendent du mode d'intégration des individus dans la structure sociale. Elles varient notamment selon leur niveau de pouvoir et selon le degré de proximité des acteurs impliqués dans le rapport contractuel. Cette notion de proximité est définie par le niveau d'abstraction des parties (personnes physiques, morales, collectivités publiques) et par leur plus ou moins grande similitude culturelle (nationaux ou étrangers).

Results

-